M. Royal Galipeau (Ottawa—Orléans, PCC): Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-444.

D’emblée, j’aimerais d’abord vous rendre hommage, madame la Présidente, en cette Journée internationale des femmes. Vous êtes effectivement la première dame de cette Chambre. Vous présidez nos débats avec impartialité et dignité. Au nom des députés de cette formation et au nom de tous les députés de la Chambre, je vous remercie.

Ce projet de loi, s’il était éventuellement adopté, ouvrirait la porte à la création d’instances réglementaires dans d’autres provinces canadiennes dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications.

Aujourd’hui, je vais tenter de faire la lumière sur le climat d’affaires dans lequel les entreprises de communication doivent évoluer et d’expliquer pourquoi l’ajout d’un autre organisme de réglementation et de tracasseries administratives empêcherait les entreprises québécoises de croître et de soutenir la concurrence dans le nouveau monde numérique.

À l’échelle planétaire, les systèmes de radiodiffusion et de télécommunication sont en voie de subir une transformation fondamentale. Ces changements sont provoqués par l’adoption rapide de nouvelles technologies numériques qui ouvrent le milieu opérationnel aux communications de toutes sortes, et ce, de façons encore jamais vues jusque-là.

Les pouvoirs des gardiens traditionnels sont en train de disparaître. Les obstacles à l’entrée sont aplanis, ce qui signifie que les sociétés doivent faire face à la concurrence d’acteurs nouveaux et inattendus. Les frontières entre les entreprises, les appareils, les plateformes et le contenu se dissipent, et les consommateurs commencent à prendre le contrôle du contenu et à y participer.

La mise en place de plateformes numériques contribue également à la dissolution des frontières territoriales et techniques qui, autrefois, empêchaient les entreprises canadiennes, dont celles du Québec, d’atteindre et d’exploiter des auditoires à l’échelle mondiale.

Aujourd’hui, aucune grande entreprise de radiodiffusion ou de télécommunications au Canada n’est confinée à une province donnée. De fait, les principaux acteurs du secteur des communications — qu’il s’agisse par exemple de Quebecor, d’Astral, de Corus, de Cogeco ou de Bell — ont des intérêts en radiodiffusion et, dans certains cas, en télécommunications à l’extérieur du Québec. C’est d’ailleurs une très bonne chose puisque cela les aide à se mesurer dans un climat de plus en plus concurrentiel.

Compte tenu de la convergence des médias et de la portée nationale des industries de la radiodiffusion et des télécommunications, un cadre réglementaire supplémentaire ne créerait que double emploi et confusion, ce qui n’est dans l’intérêt ni des consommateurs ni des entreprises.

Le fait d’augmenter le fardeau réglementaire et de se contenter de visées provincialistes a des relents d’ère analogique et équivaut à un mode de pensée qui est totalement déconnecté de la réalité du monde numérique, lequel ne connaît aucune frontière. La complexification de la réglementation qui résulterait de ce projet de loi ne ferait que nuire à la capacité de l’industrie de saisir les occasions prometteuses qui l’aideront à croître et à prospérer, ainsi qu’à continuer d’offrir aux Canadiens un contenu diversifié et un large éventail de services.

L’approche privilégiée actuellement par le gouvernement répond déjà aux besoins des sociétés canadiennes, y compris celles dont le siège social se trouve au Québec. Elle tient compte du fait que ces entreprises sont mieux servies par un seul ensemble de règles, qui leur permet de soutenir la concurrence dans un monde où le choix fait loi.

Inutile de dire qu’il faut à tout prix éviter de prendre un tel risque en ce moment compte tenu des changements profonds qui touchent le milieu des communications et de l’incertitude économique mondiale.

Tant au Québec que dans le reste de notre pays que nous aimons tous, pour que nos entreprises connaissent du succès dans le monde moderne des communications, il est essentiel de maintenir une approche simple et rationalisée, qui favorise l’innovation et l’adaptation à un monde en pleine évolution.

Je tiens à ce qu’il ne subsiste aucun doute quant à ma position sur cet enjeu.

Je sais qu’on attend avec impatience la fin du suspense au sujet de mes intentions de vote. Eh bien, je vais voter en faveur des travailleurs du secteur de la radiodiffusion et des télécommunications. Je vais voter pour le développement économique des entreprises québécoises qui réussissent si bien d’un bout à l’autre du Canada. Je vais voter contre le projet de loi C-444.